POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DocaMED ®

 

 

 

Le service DocaMED permet d’accéder aux informations de sources officielles concernant les médicaments bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché commercialisés en France (le « Service »).

 

Le Service est édité par la société DOCAMED, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 811 670 264, dont le siège est situé 54 rue Sébastien Mercier 75 015 Paris (ci-après la « Société » ou « DocaMED »).

 

Il est rappelé que le Service est destiné à l’usage des professionnels de santé, aux enseignants et aux étudiants en médecine et en pharmacie, ainsi qu’aux professionnels exerçant dans un organisme ou une entreprise dans le domaine de la santé.

 

L’Utilisateur (i) a souscrit un abonnement personnel ou (ii) a été autorisé à utiliser le Service par le client personne morale ayant contracté avec la société DocaMED afin de disposer d’un accès au Service au bénéfice de ses agents/salariés/prestataires habilités ou des étudiants régulièrement inscrits si le Client est une université (le « Client »).

 

La présente politique de confidentialité détaille les conditions dans lesquelles DocaMED collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre du fonctionnement du Service, tel que décrit dans les conditions générales d’utilisation.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute création d’un compte ainsi que tout utilisation du Service implique l’acceptation expresse et préalable de la présente politique de confidentialité.

 

La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. L’Utilisateur est dans ce cadre invité à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à la politique de confidentialité.

 

Ce site n'accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires.

 

 

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : NOVEMBRE 2018

 

  1. ARTICLE 1Données à caractère personnel concernées 

 

La Société est amenée, dans le cadre du fonctionnement du Service, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

 

La Société peut également être amenée à conserver des données qui lui seraient communiquées par les personnes intéressées pour bénéficier du Service dans le cadre des échanges préalables à une éventuelle inscription.  

 

Les données à caractère personnel collectées correspondent principalement aux données transmises à la Société dans le cadre de la demande de l’Utilisateur visant à accéder au Service, à savoir principalement les nom, prénom, la ou les adresses mail de l’Utilisateur, la preuve de la qualité de l’Utilisateur (exemple : statut d’étudiant). Ces données peuvent également avoir été communiquées à la Société par le Client.

 

Le recueil de ces données est indispensable pour que la Société puisse permettre à l’Utilisateur d’accéder au Service et puisse se conformer aux engagements le cas échéant pris vis-à-vis du Client.  

 

La Société peut également être amenée à collecter des données dans le cadre de l’utilisation du service Google Analytics, comme détaillé à l’article « Collecte et utilisation de données par le biais de cookies » ci-après.

  1. ARTICLE 2Collecte et utilisation de données par le biais de cookies  

 

La Société utilise différentes technologies dans le cadre du fonctionnement du Service, et recourt notamment dans ce cadre à l’utilisation de cookies. Ces cookies peuvent être installés sur le terminal par le biais duquel l’Utilisateur accède au Service.

 

La grande majorité des Cookies auxquels recourt la Société est nécessaire, et indispensable pour utiliser le Service.

 

La Société recourt par ailleurs aux services de Google Analytics. Dans ce cadre des cookies sont déposés afin de tracer la navigation de l’Utilisateur.

 

L’utilisation de ces services de Google Analytics permet à la Société de mesurer l’audience de façon agrégée et d’analyser les comportements des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service.

 

L’Utilisateur peut refuser le dépôt de tels cookies en paramétrant son navigateur.

 

Le site de la CNIL explique comment refuser les cookies tiers pour les principaux navigateurs : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

  1. ARTICLE 3Responsable du traitement et destinataires 

 

Les données collectées sont traitées par la société DocaMED et sont destinées aux services administratifs de celle-ci.

 

Les données collectées peuvent être transmises :

 

  1. ARTICLE 4Finalités des traitements et bases juridiques  

 

Les données collectées font l’objet de traitements par la Société afin de lui permettre de :

 

 

Les traitements sont réalisés sur les bases juridiques suivantes :

 

  1. ARTICLE 5Droits des Utilisateurs 

 

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur peut exercer les droits suivants sur les données à caractère personnel le concernant, dans les conditions et limites prévues au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :

 

Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse suivante : : questions@docamed.fr, accompagné d’une preuve de l’identité de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur peut en tout état de cause :

 

L’Utilisateur dispose également de la possibilité de communiquer à la Société ses directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, de modifier ou de révoquer ces directives à tout moment et/ou de désigner une personne chargée de leur exécution.

 

Enfin l’Utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).

 

  1. ARTICLE 6Durée de conservation  

 

La Société, et le cas échéant ses sous-traitants et cocontractants, conservent les données personnelles des Utilisateurs jusqu’à la clôture du compte Utilisateur.

 

Les données concernant les personnes ayant contacté la Société afin d’obtenir des informations sur le Service, de même que les données collectées par le biais de l’utilisation de Google Analytics, sont conservées pendant 24 (vingt-quatre) mois.

 

A l’issue de ces périodes, les données personnelles sont effacées.

 

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont néanmoins conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

 

  1. ARTICLE 7Sécurité 

 

La Société a mis en place des procédures de sécurité pour protéger les informations à caractère personnel stockées sur ses systèmes. Par exemple, la Société limite l'accès à ces informations à caractère personnel aux salariés qui, selon son appréciation raisonnable, doivent les connaître.

 

L’attention des Utilisateurs est toutefois attirée sur le fait que, bien que la Société mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d'informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, celle-ci n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.

 

 

 

 

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